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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

    INFORMATIONS GÉNÉRALES

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    Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

    SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

    En acceptant ces Conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, votre État ou votre province, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

    Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.

    Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout autre code de nature destructive.

    Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

    SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

    Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

    Vous comprenez que les contenus que vous fournissez, à l’exclusion des informations relatives aux cartes bancaires, peuvent être transférés sans chiffrement et peuvent notamment impliquer :

    • (a) des transmissions via différents réseaux ;
    • (b) des modifications nécessaires pour répondre aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils.

    Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

    Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact présent sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

    Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

    SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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    SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

    Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

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    SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

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    Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

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    SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

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    Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

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    Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

    SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

    Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

    Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part.

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    Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions.

    SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

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    Avant toute transaction, nous vous recommandons d’examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et de vous assurer de bien les comprendre.

    Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits de tiers doit être adressée au tiers concerné.

    SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

    Si, à notre demande, vous nous soumettez certains contenus spécifiques, tels que des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, qu’ils soient transmis en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, l’ensemble étant désigné comme « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous soumettez.

    Nous ne sommes soumis à aucune obligation de :

    1. garder vos commentaires confidentiels ;
    2. vous verser une quelconque rémunération pour vos commentaires ;
    3. répondre à vos commentaires.

    Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus et comptes contenant des éléments que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

    Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

    Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site internet associé.

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    Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

    SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

    La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

    SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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    Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site internet associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

    SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

    En plus des autres interdictions prévues dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

    a. à des fins illégales ;
    b. pour inciter d’autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ;
    c. pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ;
    d. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
    e. pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ;
    f. pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
    g. pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site internet associé ;
    h. pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
    i. pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexting, le spidering, le crawling ou le scraping ;
    j. à des fins obscènes ou immorales ; ou
    k. pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, des sites associés, d’autres sites internet ou d’Internet.

    Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site internet associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

    SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

    Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

    Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou mettre fin au Service à tout moment sans préavis.

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    SECTION 14 – INDEMNISATION

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sleepone, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

    SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

    Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

    SECTION 16 – RÉSILIATION

    Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation.

    Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

    Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou simplement en cessant d’utiliser notre site.

    Si, à notre seule appréciation, nous déterminons que vous avez enfreint une disposition de ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

    Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.

    SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

    Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    Ces Conditions ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits.

    Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie responsable de leur rédaction.

    SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

    Ces Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables à :

    Chemin De la Croix de Montfleury, Corenc, Isère, 38700, France

    SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

    Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.

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    SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

    Les questions concernant ces Conditions doivent être envoyées à :

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